Permis de construire Locaux N° 07420812A0069

Permis de construire n° 07420812A0069 à Passy pour 79 m² de locaux, 1159 Rue De La Centrale

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2013

Dossier PC n° 07420812A0069

Demandeur

S.E.T MONT-BLANC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07420812A0069 a été délivré le 12 avril 2013 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1159 Rue De La Centrale. La demande émane de S.E.T MONT-BLANC.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 088 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0D4881. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 088 m²

Surface existante avant

4 051 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

4 130 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

26/08/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/04/2013
3
Chantier (DOC)
26/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0D4881

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 051 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 4 130 m²
Total 4 051 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 4 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 051 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 4 130 m²
dont Bureaux 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 500 m²
dont Industrie 3 551 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 3 630 m²
Total locaux 4 051 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 4 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.E.T MONT-BLANC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
401405832
SIRET
40140583200015
Code APE (NAF)
38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation
PASSY (74190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420812A0069
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 08/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 088 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1159 Rue De La Centrale, à Passy (74190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par S.E.T MONT-BLANC et accordée le 12 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 avril 2013, ouverture de chantier le 26 août 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420812A0069, déposé en mairie de Passy.

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