Permis de construire Logement N° 07420812A0045

Permis de construire n° 07420812A0045 à Passy pour 1 910 m² de logement, 112 Allee Du Docteur Sivriere

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 12 avril 2013

Dossier PC n° 07420812A0045

Demandeur

COMD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07420812A0045 a fait l'objet d'une décision le 12 avril 2013 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 112 Allee Du Docteur Sivriere. COMD figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 771 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 31 logements après travaux, dont 1 individuel et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 8 T3 et 8 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0C13. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 539 permis de construire et déclarations préalables référencés à Passy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

12/04/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

11 771 m²

Surface existante avant

2 230 m²

Surface créée

1 910 m²

Variation nette

-320 m²

Surface totale après

1 910 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

12 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 910 m² 0 m² 0 m² 1 910 m² 1 910 m²
Locaux 2 230 m² 0 m² 0 m² 320 m² 1 910 m² -2 230 m² 0 m²
Total 2 230 m² 0 m² 1 910 m² 320 m² 1 910 m² -320 m² 1 910 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements individuels 1
Logements collectifs 30
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 8 8 - - 31
- 48,4 % 25,8 % 25,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
504936592
SIRET
50493659200014
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
NANCY (54000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420812A0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 12 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 31 logements (1 individuel, 30 collectifs), pour 1 910 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 771 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 112 Allee Du Docteur Sivriere, à Passy (74190).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMD ; la décision est intervenue le 12 avril 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 avril 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 8 T3 et 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420812A0045, déposé en mairie de Passy.

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