Permis de construire Logement N° 07420818A0060

Permis de construire à Passy pour 1 985 m² de logement - 112 Allee Du Docteur Sivriere Sancellemoz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PC n° 07420818A0060

Demandeur

MABIMMO

Cette page présente le permis de construire n° 07420818A0060, délivré le 5 décembre 2018 à Passy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 112 Allee Du Docteur Sivriere Sancellemoz, Passy (74190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MABIMMO. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 771 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 21 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 3 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C13.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

11 771 m²

Surface existante avant

2 395 m²

Surface créée

1 985 m²

Variation nette

-410 m²

Surface totale après

1 985 m²

Logements créés

21

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
05/12/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Passy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sancellemoz

Territoire administratif

Commune
Passy Code postal 74190 Identifiant INSEE 74208
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 985 m² 0 m² 0 m² 1 985 m² 1 985 m²
Locaux 2 395 m² 0 m² 0 m² 410 m² 1 985 m² 0 m² 0 m²
Total 2 395 m² 0 m² 1 985 m² 410 m² 1 985 m² 0 m² 1 985 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 11 3 - - 21
- 33,3 % 52,4 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MABIMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
804110559
SIRET
80411055900015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
MEGEVE (74120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420818A0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 5 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 985 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 771 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 112 Allee Du Docteur Sivriere Sancellemoz, Passy (74190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MABIMMO et accordé le 5 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T2, 11 T3, 3 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420818A0060, instruit par la commune de Passy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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