Permis de construire n° 07420217X0002 à Nonglard pour 1 760 m² de locaux, Vers Le Chene
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2017
Dossier PC n° 07420217X0002
Demandeur
GAEC DE PLANCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07420217X0002 a été délivré le 5 juillet 2017 à Nonglard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Vers Le Chene. Le demandeur déclaré est GAEC DE PLANCHAMP.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 760 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 280 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 760 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1008, 0B1007, 0B185. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nonglard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/02/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nonglard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nonglard Code postal 74330 Identifiant INSEE 74202
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 415 m² | 1 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 760 m² | 3 175 m² |
| Total | 1 415 m² | 1 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 760 m² | 3 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 415 m² | 1 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 760 m² | 3 175 m² |
| Total locaux | 1 415 m² | 1 760 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 760 m² | 3 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PLANCHAMP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401965231
- SIRET
- 40196523100020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NONGLARD (74330)
Autres dossiers de GAEC DE PLANCHAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420217X0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |