Permis de construire n° 07420216X0012 à Nonglard pour 1 415 m² de locaux, 947 Route De Quincy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2016
Dossier PC n° 07420216X0012
Demandeur
GAEC DE PLANCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nonglard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07420216X0012 a été délivré le 4 octobre 2016, pour un projet situé 947 Route De Quincy. GAEC DE PLANCHAMP figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 415 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 415 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1007, 0B1008. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nonglard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2019. Le chantier a été mené en 2 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
29/04/2019
Achèvement (DAACT)
01/05/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 6 mois
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Nonglard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nonglard Code postal 74330 Identifiant INSEE 74202
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 1 415 m² |
| Total | 0 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 1 415 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 1 415 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 1 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PLANCHAMP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 401965231
- SIRET
- 40196523100020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1995
- Localisation
- NONGLARD (74330)
Autres dossiers de GAEC DE PLANCHAMP
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420216X0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74202 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |