Permis de construire Logement N° 07420217X0016

Permis de construire n° 07420217X0016 à Nonglard pour 116 m² de logement, 176 Montee Du Chateau

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PC n° 07420217X0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nonglard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07420217X0016 a été délivré le 15 janvier 2018, pour un projet situé 176 Montee Du Chateau.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 621 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0B820. L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nonglard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 621 m²

Surface créée

116 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
05/07/2018
Autorisation
15/01/2018
3
Chantier (DOC)
05/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nonglard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0B820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nonglard Code postal 74330 Identifiant INSEE 74202
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²
Total 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NONGLARD (74330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07420217X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74202 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 janvier 2018
Date de dépôt 05/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 621 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 176 Montee Du Chateau, à Nonglard (74330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 janvier 2018, ouverture de chantier le 5 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420217X0016, déposé en mairie de Nonglard.

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