Permis de construire n° 07420022A0008 à Neuvecelle pour 416 m² de logement, 487 avenue de Lecherot
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PC n° 07420022A0008
Demandeur
PROTECH IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 juin 2022 à Neuvecelle (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07420022A0008 porte sur un projet situé 487 avenue de Lecherot. Le dossier a été déposé par PROTECH IMMOBILIER.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements individuels. L'opération comporte une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille compte 2 des 3 logements en T6+. Dans ce programme, un logement sur 3 figure en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 388 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 28 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 623 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/02/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 17/11/2022, soit 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 48, AK 49. Sur la même voie, avenue de Lecherot, la base recense un autre dossier depuis 2022. Au total, le catalogue compte 203 permis de construire et déclarations préalables à Neuvecelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/02/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
17 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
17/11/2022
Achèvement (DAACT)
16/02/2024
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Neuvecelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvecelle Code postal 74500 Identifiant INSEE 74200
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 623 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 388 m² de construction neuve et 28 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 28 m² parmi les 157 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 157 m² à 545 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 157 m² | 388 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 388 m² | 545 m² |
| Total | 157 m² | 388 m² | 28 m² | 0 m² | 28 m² | 388 m² | 545 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les T6+ sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | 2 | 3 |
| - | 33,3 % | - | - | - | 66,7 % | 100,0 % |
Financement et aides
Un des 3 logements est déclaré en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROTECH IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Thonon-les-Bains. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
PROTECH IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 807880968
- SIRET
- 80788096800027
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- THONON-LES-BAINS (74200)
Autres dossiers de PROTECH IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420022A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 16/02/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, avenue de Lecherot à Neuvecelle (74500)
L’autre dossier recensé avenue de Lecherot depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.