Permis de construire Logement N° 07421824A0047

Permis de construire n° 07421824A0047 à Publier pour 380 m² de logement, 92 rue d'Avulligoz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2025

Dossier PC n° 07421824A0047

Demandeur

PROTECH IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Publier (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07421824A0047 a été délivré le 15 avril 2025, pour un projet situé 92 rue d'Avulligoz. Le dossier a été déposé par PROTECH IMMOBILIER.

Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements avec extension. 4 des 5 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 328 m², le programme représente 105 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 275 m² issus de transformation.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/09/2025, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 1283. La base compte 6 autres dossiers pour la même voie, rue d'Avulligoz, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Publier, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/04/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

328 m²

Surface existante avant

275 m²

Surface créée

380 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

380 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
15/04/2025
Autorisation
15/04/2025
3
Chantier (DOC)
01/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Publier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Publier Code postal 74500 Identifiant INSEE 74218
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 328 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 105 m² à construire et 275 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 275 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 275 m² à 380 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 275 m² 0 m² 0 m² 380 m² 380 m²
Locaux 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² -275 m² 0 m²
Total 275 m² 105 m² 275 m² 0 m² 275 m² 105 m² 380 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 4 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 4 - 1 - 5
- - 80,0 % - 20,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PROTECH IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Thonon-les-Bains. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

PROTECH IMMOBILIER

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
807880968
SIRET
80788096800027
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
THONON-LES-BAINS (74200)

Autres dossiers de PROTECH IMMOBILIER

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07421824A0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74218 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 avril 2025
Date de dépôt 15/04/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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