Retour aux permis de construire de Neuvecelle

Permis de construire Locaux N° 07420022A0013

Permis de construire à Neuvecelle pour 25 m² de locaux - 496 Avenue De Maxilly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 378 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 496 Avenue De Maxilly, Neuvecelle (74500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEILLERIE et accordé le 8 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420022A0013, instruit par la commune de Neuvecelle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 août 2022

Dossier PC n° 07420022A0013

Demandeur

COMMUNE DE MEILLERIE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07420022A0013, délivré le 8 août 2022 à Neuvecelle (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 496 Avenue De Maxilly, Neuvecelle (74500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE MEILLERIE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 378 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI403, AI521.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 378 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

25 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/08/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Neuvecelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI403 AI521

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Neuvecelle Code postal 74500 Identifiant INSEE 74200
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²
Total	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	25 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEILLERIE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217401751
SIRET: 21740175100011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NEUVECELLE (74500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07420022A0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 378 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 496 Avenue De Maxilly, Neuvecelle (74500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEILLERIE et accordé le 8 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07420022A0013, instruit par la commune de Neuvecelle.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuvecelle

PC n°0742002600006 Logement Autorisé

Route De Thollon

Neuvecelle (74500)

Nouvelle construction

05 mai 2026 170 m² SDP

PC n°07420025A0013 Logement Autorisé

Chemin D'ausnieres

Neuvecelle (74500)

Nouvelle construction

04 mai 2026 298 m² SDP

DP n°0742002600028 Locaux Autorisé

372 Avenue De Maxilly

Neuvecelle (74500)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 7 m² SDP

PC n°0742002600001 Locaux Terminé

195 Rue Du Parc De L'abbaye

Neuvecelle (74500)

Extension sans transformation

12 mars 2026 144 m² SDP

PC n°07420025A0012 Logement Autorisé

Avenue De Lecherot

Neuvecelle (74500)

Nouvelle construction

09 févr. 2026 177 m² SDP PROTECH IMMOBILIER

DP n°0742002500073 Locaux Autorisé

400 D Avenue De Maxilly

Neuvecelle (74500)

Extension sans transformation

11 déc. 2025 20 m² SDP

Autres types d'autorisations à Neuvecelle

Permis d'aménager à Neuvecelle

15 autorisations

Permis de démolir à Neuvecelle

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Neuvecelle

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Neuvecelle

Autres types d'autorisations à Neuvecelle

Caractéristiques du projet