Permis de construire n° 07420021A0028 à Neuvecelle pour 580 m² de logement, 321 Des Houches
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2022
Dossier PC n° 07420021A0028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07420021A0028, délivré le 11 avril 2022 à Neuvecelle (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 321 Des Houches.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T4. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 3 166 m², le programme représente 557 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 23 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 11/04/2023, soit 1 an après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 356. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables à Neuvecelle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
11 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
11/04/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Neuvecelle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Neuvecelle Code postal 74500 Identifiant INSEE 74200
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 3 166 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 557 m² de construction neuve et 23 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 23 m² parmi les 243 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 243 m² à 760 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 243 m² | 557 m² | 23 m² | 40 m² | 23 m² | 517 m² | 760 m² |
| Total | 243 m² | 557 m² | 23 m² | 40 m² | 23 m² | 517 m² | 760 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOISSONS (02200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07420021A0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis d’aménager sur la même parcelle AI 356 à Neuvecelle (74500)
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