Permis de construire Logement N° 07419413X0002

Permis de construire n° 07419413X0002 à Mûres pour 123 m² de logement, Les Crets

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 07419413X0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Crets, le permis de construire n° 07419413X0002 a été délivré le 10 juillet 2013 à Mûres (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OA546, OA545. Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mûres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

591 m²

Surface existante avant

72 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+51 m²

Surface totale après

123 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2017. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2014

Achèvement (DAACT)

01/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/10/2017
Autorisation
10/07/2013
Chantier (DOC)
10/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2017

Localisation du projet à Mûres

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA546 OA545

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Crets

Territoires administratifs

Commune
Mûres Code postal 74540 Identifiant INSEE 74194
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 72 m² 51 m² 72 m² 0 m² 72 m² 51 m² 123 m²
Total 72 m² 51 m² 72 m² 0 m² 72 m² 51 m² 123 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419413X0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 01/10/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 591 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Crets, à Mûres (74540).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 10 décembre 2014, achèvement déclaré le 1 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419413X0002, déposé en mairie de Mûres.

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