Permis de construire Logement N° 07419413X0001

Permis de construire n° 07419413X0001 à Mûres pour 1 753 m² de logement, Voie Communale De Terraill La Trablette

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2013

Dossier PC n° 07419413X0001

Demandeur

TRABLETTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07419413X0001, délivré le 25 juillet 2013 à Mûres (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Voie Communale De Terraill La Trablette. Le demandeur déclaré est TRABLETTE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 651 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 27 logements, exclusivement en collectif, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 17 T3 et 4 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont OB623, OB624, OB626. Ce dossier est l'un des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mûres.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 651 m²

Surface créée

1 753 m²

Variation nette

+1 753 m²

Surface totale après

1 753 m²

Logements créés

27

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/02/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

09/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
09/02/2016
Autorisation
25/07/2013
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
09/02/2016

Localisation du projet à Mûres

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OB623 OB624 OB626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Trablette

Territoires administratifs

Commune
Mûres Code postal 74540 Identifiant INSEE 74194
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 27 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 753 m² 1 753 m²
Total 0 m² 1 753 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 753 m² 1 753 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 27
Logements collectifs 27
Collectifs hors résidence 27

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 17 4 - - 27
- 22,2 % 63,0 % 14,8 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRABLETTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
792137069
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CRAN-GEVRIER (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419413X0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74194 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 juillet 2013
Date de dépôt 09/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 27 logements en collectif, pour 1 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 651 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Voie Communale De Terraill La Trablette, à Mûres (74540).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TRABLETTE et accordé le 25 juillet 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 9 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 17 T3 et 4 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419413X0001, déposé en mairie de Mûres.

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