Le permis de construire n° 07419413X0001, délivré le 25 juillet 2013 à Mûres (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Voie Communale de Terraill La Trablette. La société de programme immobilier TRABLETTE porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 27 appartements. Les T3 représentent 17 des 27 logements. Dans ce programme, 5 des 27 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. 1 753 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 651 m², soit 65 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/02/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/03/2014, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle OB 623, OB 624, OB 626. Au total, le catalogue compte 53 permis de construire et déclarations préalables à Mûres, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 651 m²

Surface créée

1 753 m²

Variation nette

+1 753 m²

Surface totale après

1 753 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/02/2016. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

09/02/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt

09/02/2016

Autorisation

25/07/2013

Chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

09/02/2016

Localisation du projet à Mûres

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB 623 OB 624 OB 626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Trablette

Territoires administratifs

Commune: Mûres Code postal 74540 Identifiant INSEE 74194
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 651 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	27 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	5
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 753 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 27 logements, soit un ratio de 65 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	1 753 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 753 m²	1 753 m²
Total	0 m²	1 753 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 753 m²	1 753 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 27 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 17 logements sur 27.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	27
Logements collectifs	27
Collectifs hors résidence	27

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	6	17	4	-	-	27
-	22,2 %	63,0 %	14,8 %	-	-	100,0 %

Financement et aides

Cinq des 27 logements sont déclarés en locatif social.

colonnes sur affichées

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier TRABLETTE, une SCCV basée à Cran-Gevrier.

Demandeur

TRABLETTE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 792137069
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2013
Localisation: CRAN-GEVRIER (74960)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07419413X0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	25 juillet 2013
Date de dépôt	09/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mûres

PC n°07419412X0006 Logement Terminé

Pre Cartier

Mûres (74540)

Nouvelle construction

10 mars 2013 102 m² SDP

DP n°07419413X0005 Locaux Autorisé

Chesay

Mûres (74540)

Transformation sans extension

30 juin 2013 270 m² SDP

PC n°07419413X0002 Logement Terminé

Les Crets

Mûres (74540)

Transformation avec extension

10 juil. 2013 123 m² SDP

PC n°07419413X0005 Logement Autorisé

chemin Rural de Tavey à V Tavey

Mûres (74540)

Nouvelle construction

19 nov. 2013 135 m² SDP

PC n°07419413X0006 Logement Terminé

Chem de Taveys à Veise

Mûres (74540)

Nouvelle construction

19 nov. 2013 164 m² SDP

PC n°07419413X0009 Logement Terminé

Les Grands Pres

Mûres (74540)

Nouvelle construction

12 févr. 2014 149 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mûres

Permis d'aménager à Mûres

3 autorisations