Permis de construire n° 07419413X0006 à Mûres pour 164 m² de logement, Chem de Taveys à Veise
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2013
Dossier PC n° 07419413X0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07419413X0006 a été délivré le 19 novembre 2013 à Mûres (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chem de Taveys à Veise.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T6+. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Le dossier déclare 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 053 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 05/01/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/03/2014, soit 4 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OB 376, OB 375. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables à Mûres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2015. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
19 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/03/2014
Achèvement (DAACT)
05/01/2015
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mûres
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mûres Code postal 74540 Identifiant INSEE 74194
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 053 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 164 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Total | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÛRES (74540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419413X0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 05/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles OB 376, OB 375 à Mûres (74540)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.