Déclaration préalable n° 07419413X0005 à Mûres pour 270 m² de locaux, Chesay
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2013
Dossier DP n° 07419413X0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07419413X0005 a été accordée le 30 juin 2013 à Mûres (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chesay.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 270 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 927 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence OC 359. Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables à Mûres référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2013.
Autorisation
30 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mûres
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chesay
Territoires administratifs
- Commune
- Mûres Code postal 74540 Identifiant INSEE 74194
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 1 927 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 270 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 270 m² d'industrie.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 270 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² |
| Total | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 270 m² |
| Autres activités | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | -270 m² | 0 m² |
| dont Industrie | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | -270 m² | 0 m² |
| Total locaux | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 270 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MÛRES (74540)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419413X0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 74194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |