Permis de construire n° 0741912500047 à Morzine pour 193 m² de locaux, 992 route de la Plagne
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2026
Dossier PC n° 0741912500047
Demandeur
SCI EJS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741912500047 a été délivré le 9 mars 2026, pour un projet situé 992 route de la Plagne. La demande émane de SCI EJS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 193 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 312 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AT 3, AT 576, AT 499. La voie, route de la Plagne, compte 21 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Le catalogue recense 530 permis de construire et déclarations préalables à Morzine, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morzine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 312 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 193 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 193 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 193 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² |
| Locaux | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² |
| Total | 495 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 495 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | 193 m² |
| Équipements publics | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 193 m² | -193 m² | 0 m² |
| Total locaux | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² | 0 m² | 193 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI EJS, dont l'adresse déclarée est à Morzine. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2023.
Demandeur
SCI EJS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391504941
- SIRET
- 39150494100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1993
- Localisation
- MORZINE (74110)
Autres dossiers de SCI EJS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741912500047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de la Plagne à Morzine (74110)
Les 6 plus récents des 21 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés route de la Plagne depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.