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Permis de construire Logement N° 07419123B0042

Permis de construire n° 07419123B0042 à Morzine pour 447 m² de logement, 337 Route De La Plagne La Villaz Merlin Derriere

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 337 Route De La Plagne La Villaz Merlin Derriere, à Morzine (74110).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par RTL IMMOBILIER et accordé le 25 janvier 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07419123B0042, déposé en mairie de Morzine.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2024

Dossier PC n° 07419123B0042

Demandeur

RTL IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 337 Route De La Plagne La Villaz Merlin Derriere, le permis de construire n° 07419123B0042 a été délivré le 25 janvier 2024 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est RTL IMMOBILIER.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE1171, AE1173, AE926. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morzine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/01/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

509 m²

Surface existante avant

297 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

447 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/01/2024

Chantier (DOC)

01/07/2024

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE1171 AE1173 AE926

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Villaz Merlin Derriere

Territoires administratifs

Commune: Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence secondaire
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	150 m²	297 m²	0 m²	447 m²	447 m²
Locaux	297 m²	0 m²	0 m²	297 m²	-297 m²	0 m²
Total	297 m²	150 m²	297 m²	297 m²	150 m²	447 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	-	-	-	1	1
-	-	-	-	-	100,0 %	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTL IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 890472350
SIRET: 89047235000010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LIVRY-GARGAN (93190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07419123B0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74191 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 janvier 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 337 Route De La Plagne La Villaz Merlin Derriere, à Morzine (74110).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par RTL IMMOBILIER et accordé le 25 janvier 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 25 janvier 2024, ouverture de chantier le 1 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07419123B0042, déposé en mairie de Morzine.

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