Déclaration préalable Locaux N° 0741912600004

Déclaration préalable n° 0741912600004 à Morzine pour 20 m² de locaux, Route Des Grandes Alpes Les Granges

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier DP n° 0741912600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Des Grandes Alpes Les Granges, la déclaration préalable n° 0741912600004 a été accordée le 2 mars 2026 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB114. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 517 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morzine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

218 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Granges

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 30 m²
Total 10 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 10 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 30 m²
Total locaux 10 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORZINE (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741912600004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 218 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Route Des Grandes Alpes Les Granges, à Morzine (74110).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0741912600004, déposé en mairie de Morzine.

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