Permis de construire Logement N° 07419123B0013

Permis de construire n° 07419123B0013 à Morzine pour 370 m² de logement, 992 Route De La Plagne

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 07419123B0013

Demandeur

SCI EJS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07419123B0013, délivré le 28 juin 2023 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 992 Route De La Plagne. Le projet est porté par SCI EJS.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD375. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 517 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morzine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

600 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

370 m²

Surface totale après

370 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/06/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD375

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 370 m² 0 m² 0 m² 370 m² 370 m²
Locaux 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 370 m² -370 m² 0 m²
Total 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m² 0 m² 370 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 4 - - 4
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI EJS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
391504941
SIRET
39150494100017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
MORZINE (74110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419123B0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 992 Route De La Plagne, à Morzine (74110).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI EJS et accordée le 28 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07419123B0013, déposé en mairie de Morzine.

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