Permis de construire Locaux N° 07419121B0010

Permis de construire n° 07419121B0010 à Morzine pour 136 m² de locaux, Avenue De Joux-Plane

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 07419121B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419121B0010 a été délivré le 24 juin 2021, pour un projet situé Avenue De Joux-Plane.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 86 m² en habitation et 50 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS1485, AS1463, AS1301. Au total, 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morzine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

206 m²

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

136 m²

Variation nette

+116 m²

Surface totale après

325 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2021

Achèvement (DAACT)

15/01/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
15/01/2024
Autorisation
24/06/2021
Chantier (DOC)
05/09/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2024

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS1485 AS1463 AS1301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 86 m² 0 m² 0 m² 0 m² 86 m² 275 m²
Locaux 20 m² 50 m² 0 m² 20 m² 0 m² 30 m² 50 m²
Total 209 m² 136 m² 0 m² 20 m² 0 m² 116 m² 325 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 20 m² 50 m² 0 m² 20 m² 0 m² 30 m² 50 m²
Total locaux 20 m² 50 m² 0 m² 20 m² 0 m² 30 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARTHAZ (74380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419121B0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 15/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 206 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Avenue De Joux-Plane, à Morzine (74110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 juin 2021, ouverture de chantier le 5 septembre 2021, achèvement déclaré le 15 janvier 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 86 m² d'habitation et 50 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419121B0010, déposé en mairie de Morzine.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morzine

Autres types d'autorisations à Morzine