Permis de construire Logement N° 07419124B0006

Permis de construire à Morzine pour 477 m² de logement - Avenue De Joux Plane

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2024

Dossier PC n° 07419124B0006

Demandeur

TIKAL

Cette page présente le permis de construire n° 07419124B0006, délivré le 4 juillet 2024 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue De Joux Plane, Morzine (74110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TIKAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AS160.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

698 m²

Surface existante avant

32 m²

Surface créée

477 m²

Variation nette

+445 m²

Surface totale après

477 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS160

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 477 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 32 m² 477 m² 0 m² 32 m² 0 m² 445 m² 477 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TIKAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
983585522
SIRET
98358552200011
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MORZINE (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419124B0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 477 m² de surface de plancher sur un terrain de 698 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue De Joux Plane, Morzine (74110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TIKAL et accordé le 4 juillet 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07419124B0006, instruit par la commune de Morzine.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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