Permis de construire Logement N° 07419121B0009

Permis de construire n° 07419121B0009 à Morzine pour 4 900 m² de logement, La Crusaz

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 juin 2021

Dossier PC n° 07419121B0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419121B0009 a été délivré le 17 juin 2021, pour un projet situé La Crusaz.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 61 logements, exclusivement en collectif, dont 13 en locatif social. La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 15 T3, 20 T4, 5 T5 et 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS95, AS94, AS93. Ce dossier fait partie des 520 permis de construire et déclarations préalables référencés à Morzine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 040 m²

Surface créée

4 900 m²

Variation nette

+4 900 m²

Surface totale après

4 900 m²

Logements créés

61

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
07/10/2022
Autorisation
17/06/2021
3
Chantier (DOC)
23/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS95 AS94 AS93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 61 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 900 m² 4 900 m²
Total 0 m² 4 900 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 900 m² 4 900 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 61
Logements collectifs 61
Collectifs hors résidence 61

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 16 15 20 5 2 61
4,9 % 26,2 % 24,6 % 32,8 % 8,2 % 3,3 % 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419121B0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 juin 2021
Date de dépôt 07/10/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 61 logements en collectif, pour 4 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 040 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Crusaz, à Morzine (74110).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 17 juin 2021, ouverture de chantier le 23 mars 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 15 T3, 20 T4, 5 T5 et 2 T6+, dont 13 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07419121B0009, déposé en mairie de Morzine.

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