Permis de construire à Morzine pour 1 309 m² de locaux - 98 Place Du Telepherique
Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 9 juillet 2021 · Dossier PC n° 07419121B0013 · Demandeur : SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 07419121B0013, délivré le 9 juillet 2021 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 98 Place Du Telepherique, Morzine (74110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D'EXPLOITATION DES REMONTEES MECANIQUES DE MORZINE AVORIAZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 309 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 909 000 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 630 m² de bureaux, 268 m² de commerce.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0E646, 0O130.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/05/2025.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Morzine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 411 m² | 898 m² | 309 m² | 0 m² | 309 m² | 898 m² | 1 309 m² |
| Total | 411 m² | 898 m² | 309 m² | 0 m² | 309 m² | 898 m² | 1 309 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 126 m² | 630 m² | 183 m² | 0 m² | 126 m² | 687 m² | 813 m² |
| Commerce | 0 m² | 268 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 394 m² | 394 m² |
| Entrepôts | 183 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 183 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² |
| Total locaux | 411 m² | 898 m² | 309 m² | 0 m² | 309 m² | 898 m² | 1 309 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419121B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74191 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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