Permis de construire Locaux N° 07419120B0005

Permis de construire n° 07419120B0005 à Morzine pour 3 166 m² de locaux, Taille de Mas du Pleney

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 février 2021

Dossier PC n° 07419120B0005

Demandeur

CINEMONDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2021 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419120B0005 porte sur un projet situé Taille de Mas du Pleney. CINEMONDE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 189 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 1262, AS 1287, AS 374. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, Taille de Mas du Pleney, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 530 permis de construire et déclarations préalables à Morzine, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 836 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

Explorer les permis d'hôtels

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 189 m²

Surface existante avant

799 m²

Surface créée

3 166 m²

Variation nette

+3 166 m²

Surface totale après

3 965 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
16/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AS 1262 AS 1287 AS 374

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le dossier déclare 19 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 189 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 166 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 3 166 m² de commerce et activités de service (dont 2 836 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 799 m² à 3 965 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 548 m²
Locaux 251 m² 3 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 166 m² 3 417 m²
Total 799 m² 3 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 166 m² 3 965 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 251 m² 3 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 166 m² 3 417 m²
dont Hôtels 0 m² 2 836 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 836 m² 2 836 m²
Total locaux 251 m² 3 166 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 166 m² 3 417 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 19

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CINEMONDE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Morzine. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

CINEMONDE

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
795680297
SIRET
79568029700103
Code APE (NAF)
59.14Z - Projection de films cinématographiques
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1956
Localisation
MORZINE (74110)

Autres dossiers de CINEMONDE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419120B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 16 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AS 1262, AS 1287, AS 374 à Morzine (74110)

Permis de construire sur la même voie, Taille de Mas du Pleney à Morzine (74110)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Morzine

Autres types d'autorisations à Morzine