Permis de construire n° 07419120B0005 à Morzine pour 3 166 m² de locaux, Taille de Mas du Pleney
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 février 2021
Dossier PC n° 07419120B0005
Demandeur
CINEMONDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2021 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419120B0005 porte sur un projet situé Taille de Mas du Pleney. CINEMONDE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 3 166 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 189 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 1262, AS 1287, AS 374. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, Taille de Mas du Pleney, le premier datant de 2016. Au total, le catalogue compte 530 permis de construire et déclarations préalables à Morzine, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 2 836 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morzine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare 19 chambres d'hébergement. Le terrain déclaré couvre 2 189 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 166 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 3 166 m² de commerce et activités de service (dont 2 836 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 799 m² à 3 965 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 548 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 548 m² |
| Locaux | 251 m² | 3 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 166 m² | 3 417 m² |
| Total | 799 m² | 3 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 166 m² | 3 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 251 m² | 3 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 166 m² | 3 417 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 2 836 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 836 m² | 2 836 m² |
| Total locaux | 251 m² | 3 166 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 166 m² | 3 417 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 19
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CINEMONDE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Morzine. Ce demandeur a déposé 15 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CINEMONDE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 795680297
- SIRET
- 79568029700103
- Code APE (NAF)
- 59.14Z - Projection de films cinématographiques
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1956
- Localisation
- MORZINE (74110)
Autres dossiers de CINEMONDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419120B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 16 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AS 1262, AS 1287, AS 374 à Morzine (74110)
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Permis de construire sur la même voie, Taille de Mas du Pleney à Morzine (74110)
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