Permis de construire n° 07419116B0044 à Morzine pour 386 m² de locaux, 140 Taille de Mas Les Champs D
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PC n° 07419116B0044
Demandeur
ALPEN ROC
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 octobre 2016 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419116B0044 porte sur un projet situé 140 Taille de Mas Les Champs D. ALPEN ROC porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 386 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 964 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle AT 1549, AT 1548, AE 990. Ce dossier fait partie des 530 permis de construire et déclarations préalables à Morzine référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 403 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Morzine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 1 964 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 386 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 386 m² de commerce et activités de service (dont 386 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 017 m² à 1 403 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 017 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 403 m² |
| Total | 1 017 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 017 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 403 m² |
| dont Hôtels | 1 017 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 403 m² |
| Total locaux | 1 017 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 1 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALPEN ROC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Morzine. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.
Demandeur
ALPEN ROC
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444732192
- SIRET
- 44473219200018
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- MORZINE (74110)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07419116B0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74191 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |