Permis de construire Locaux N° 07419116B0044

Permis de construire n° 07419116B0044 à Morzine pour 386 m² de locaux, 140 Taille de Mas Les Champs D

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PC n° 07419116B0044

Demandeur

ALPEN ROC

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2016 à Morzine (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07419116B0044 porte sur un projet situé 140 Taille de Mas Les Champs D. ALPEN ROC porte le projet.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 386 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 964 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Savoie, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 1549, AT 1548, AE 990. Ce dossier fait partie des 530 permis de construire et déclarations préalables à Morzine référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 403 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 964 m²

Surface existante avant

1 017 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

1 403 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
20/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Morzine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT 1549 AT 1548 AE 990

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Morzine Code postal 74110 Identifiant INSEE 74191
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 964 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 386 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 386 m² de commerce et activités de service (dont 386 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 017 m² à 1 403 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 017 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 1 403 m²
Total 1 017 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 1 403 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 017 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 1 403 m²
dont Hôtels 1 017 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 1 403 m²
Total locaux 1 017 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 1 403 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ALPEN ROC, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Morzine. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire.

Demandeur

ALPEN ROC

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
444732192
SIRET
44473219200018
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2002
Localisation
MORZINE (74110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 07419116B0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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