Permis de construire n° 07418913C0005 à Mont-Saxonnex pour 490 m² de locaux, Le Jarbay - L Orme
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2013
Dossier PC n° 07418913C0005
Demandeur
LE JARBAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07418913C0005, délivré le 5 décembre 2013 à Mont-Saxonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Jarbay - L Orme. Le dossier a été déposé par LE JARBAY.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 490 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 395 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 234 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 234 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB231, AB702, AB701. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saxonnex.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 décembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-Saxonnex
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saxonnex Code postal 74130 Identifiant INSEE 74189
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 256 m² | 234 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 234 m² | 490 m² |
| Total | 256 m² | 234 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 234 m² | 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | -256 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 234 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 234 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 490 m² | 490 m² |
| Total locaux | 256 m² | 234 m² | 256 m² | 0 m² | 256 m² | 234 m² | 490 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE JARBAY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 489934349
- SIRET
- 48993434900015
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- MONT-SAXONNEX (74130)
Autres dossiers de LE JARBAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07418913C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |