Permis de construire Locaux N° 0741892500008

Permis de construire n° 0741892500008 à Mont-Saxonnex pour 70 m² de locaux, Zone Industrielle De Plein Le Jourdil

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2025

Dossier PC n° 0741892500008

Demandeur

DECOLLETAGE RJR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mont-Saxonnex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0741892500008 a été délivré le 20 mai 2025, pour un projet situé Zone Industrielle De Plein Le Jourdil. Le projet est porté par DECOLLETAGE RJR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1198, 0C1197, 0C1297. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saxonnex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 161 m²

Surface existante avant

1 280 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

1 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mont-Saxonnex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C1198 0C1197 0C1297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Jourdil

Territoires administratifs

Commune
Mont-Saxonnex Code postal 74130 Identifiant INSEE 74189
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 280 m² 70 m² 0 m² 8 m² 0 m² 62 m² 1 342 m²
Total 1 280 m² 70 m² 0 m² 8 m² 0 m² 62 m² 1 342 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 280 m² 70 m² 0 m² 8 m² 0 m² 62 m² 1 342 m²
dont Industrie 1 280 m² 70 m² 0 m² 8 m² 0 m² 62 m² 1 342 m²
Total locaux 1 280 m² 70 m² 0 m² 8 m² 0 m² 62 m² 1 342 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DECOLLETAGE RJR

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
322306184
SIRET
32230618400027
Code APE (NAF)
25.62A - Décolletage
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1967
Localisation
MONT SAXONNEX (74130)

Autres dossiers de DECOLLETAGE RJR

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741892500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 161 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle De Plein Le Jourdil, à Mont-Saxonnex (74130).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par DECOLLETAGE RJR et accordée le 20 mai 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741892500008, déposé en mairie de Mont-Saxonnex.

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