Permis de construire Logement N° 07418822B0017

Permis de construire à Montriond pour 68 m² de logement - 151 Route Du Dravachet Le Pas

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mars 2023

Dossier PC n° 07418822B0017

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 07418822B0017, délivré le 27 mars 2023 à Montriond (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 151 Route Du Dravachet Le Pas, Montriond (74110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 519 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1279, 0A1281, 0A2379.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 519 m²

Surface existante avant

173 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
27/03/2023
3
Chantier (DOC)
15/09/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Montriond

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1279 0A1281 0A2379

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pas

Territoire administratif

Commune
Montriond Code postal 74110 Identifiant INSEE 74188
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 173 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 241 m²
Total 173 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 - - - 2
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTRIOND (74110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418822B0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74188 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 27 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 519 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 151 Route Du Dravachet Le Pas, Montriond (74110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 mars 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418822B0017, instruit par la commune de Montriond.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Montriond

Autres types d'autorisations à Montriond