Permis de construire Logement N° 07418517A0012

Permis de construire à Monnetier-Mornex pour 3 196 m² de logement - Route Du Saleve Les Rues

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 07418517A0012

Demandeur

MB INVESTMENT

Cette page présente le permis de construire n° 07418517A0012, délivré le 26 janvier 2018 à Monnetier-Mornex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Route Du Saleve Les Rues, Monnetier-Mornex (74560). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MB INVESTMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 877 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T2, 21 T3, 9 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A475, 0A476, 0A477.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 877 m²

Surface existante avant

984 m²

Surface créée

3 196 m²

Variation nette

+2 212 m²

Surface totale après

3 196 m²

Logements créés

40

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/01/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Monnetier-Mornex

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A475 0A476 0A477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rues

Territoire administratif

Commune
Monnetier-Mornex Code postal 74560 Identifiant INSEE 74185
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 984 m² 3 196 m² 0 m² 984 m² 0 m² 2 212 m² 3 196 m²
Total 984 m² 3 196 m² 0 m² 984 m² 0 m² 2 212 m² 3 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 21 9 - - 40
- 25,0 % 52,5 % 22,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MB INVESTMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
751703869
SIRET
75170386900022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PRINGY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418517A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 877 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Saleve Les Rues, Monnetier-Mornex (74560).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MB INVESTMENT et accordé le 26 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 21 T3, 9 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418517A0012, instruit par la commune de Monnetier-Mornex.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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