Permis de construire Logement N° 07418517A0012

Permis de construire n° 07418517A0012 à Monnetier-Mornex pour 3 196 m² de logement, Route Du Saleve Les Rues

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2018

Dossier PC n° 07418517A0012

Demandeur

MB INVESTMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route Du Saleve Les Rues, le permis de construire n° 07418517A0012 a été délivré le 26 janvier 2018 à Monnetier-Mornex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par MB INVESTMENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 877 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 40 logements, exclusivement en collectif, dont 10 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T2, 21 T3 et 9 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A475, 0A476, 0A477. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monnetier-Mornex sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 877 m²

Surface existante avant

984 m²

Surface créée

3 196 m²

Variation nette

+2 212 m²

Surface totale après

3 196 m²

Logements créés

40

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/01/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monnetier-Mornex

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0A475 0A476 0A477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Rues

Territoires administratifs

Commune
Monnetier-Mornex Code postal 74560 Identifiant INSEE 74185
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 40 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 984 m² 3 196 m² 0 m² 984 m² 0 m² 2 212 m² 3 196 m²
Total 984 m² 3 196 m² 0 m² 984 m² 0 m² 2 212 m² 3 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 40
Logements collectifs 40
Collectifs hors résidence 40
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 10 21 9 - - 40
- 25,0 % 52,5 % 22,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10
Accession sociale (hors PTZ) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MB INVESTMENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
751703869
SIRET
75170386900022
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PRINGY (74370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418517A0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 40 logements en collectif, pour 3 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 877 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route Du Saleve Les Rues, à Monnetier-Mornex (74560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MB INVESTMENT et accordé le 26 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 janvier 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T2, 21 T3 et 9 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418517A0012, déposé en mairie de Monnetier-Mornex.

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