Permis de construire Logement N° 07418518A0010

Permis de construire n° 07418518A0010 à Monnetier-Mornex pour 119 m² de logement, 2057 Route Du Saleve

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PC n° 07418518A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2057 Route Du Saleve, le permis de construire n° 07418518A0010 a été délivré le 4 juillet 2018 à Monnetier-Mornex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0A855. L'ensemble des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monnetier-Mornex est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

773 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

119 m²

Variation nette

+119 m²

Surface totale après

269 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2019. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2019

Achèvement (DAACT)

15/06/2019

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
15/06/2019
Autorisation
04/07/2018
Chantier (DOC)
27/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2019

Localisation du projet à Monnetier-Mornex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A855

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monnetier-Mornex Code postal 74560 Identifiant INSEE 74185
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 269 m²
Total 150 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 269 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONNETIER-MORNEX (74560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418518A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 15/06/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2057 Route Du Saleve, à Monnetier-Mornex (74560).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 juillet 2018, ouverture de chantier le 27 février 2019, achèvement déclaré le 15 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07418518A0010, déposé en mairie de Monnetier-Mornex.

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