Permis de construire Locaux N° 07418517A0010

Permis de construire n° 07418517A0010 à Monnetier-Mornex pour 36 m² de locaux, 83 Chemin Du Pont Du Loup

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 août 2017

Dossier PC n° 07418517A0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Monnetier-Mornex (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07418517A0010 a été délivré le 29 août 2017, pour un projet situé 83 Chemin Du Pont Du Loup.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en habitation.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A3040. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Monnetier-Mornex.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 681 m²

Surface existante avant

241 m²

Surface créée

36 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
29/08/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Monnetier-Mornex

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A3040

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Monnetier-Mornex Code postal 74560 Identifiant INSEE 74185
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 139 m² 12 m² 0 m² 0 m² 24 m² -12 m² 127 m²
Locaux 102 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 126 m²
Total 241 m² 12 m² 24 m² 0 m² 24 m² 12 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 102 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 126 m²
dont Bureaux 102 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 126 m²
Total locaux 102 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONNETIER-MORNEX (74560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418517A0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74185 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 681 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 83 Chemin Du Pont Du Loup, à Monnetier-Mornex (74560).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 août 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07418517A0010, déposé en mairie de Monnetier-Mornex.

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