Permis de construire n° 07418318C0028 à Mieussy pour 1 094 m² de locaux, 300 Route De La Crusaz La Mollaz
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2019
Dossier PC n° 07418318C0028
Demandeur
GAEC LE COIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 janvier 2019 à Mieussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07418318C0028 porte sur un projet situé 300 Route De La Crusaz La Mollaz. La demande émane de GAEC LE COIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 094 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 094 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D311, 0D310, 0D309. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mieussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Mieussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mollaz
Territoires administratifs
- Commune
- Mieussy Code postal 74440 Identifiant INSEE 74183
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 474 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 3 568 m² |
| Total | 2 474 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 3 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 474 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 3 568 m² |
| Total locaux | 2 474 m² | 1 094 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 094 m² | 3 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE COIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410039564
- SIRET
- 41003956400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MIEUSSY (74440)
Autres dossiers de GAEC LE COIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07418318C0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |