Permis de construire Locaux N° 07418318C0025

Permis de construire n° 07418318C0025 à Mieussy pour 123 m² de locaux, Sous Les Barmes

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 février 2019

Dossier PC n° 07418318C0025

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Sous Les Barmes, le permis de construire n° 07418318C0025 a été délivré le 21 février 2019 à Mieussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0F2218, 0F2225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mieussy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 792 m²

Surface existante avant

317 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

440 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
21/02/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mieussy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F2218 0F2225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mieussy Code postal 74440 Identifiant INSEE 74183
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 317 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 440 m²
Total 317 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 440 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 282 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 405 m²
Autres activités 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
dont Bureaux 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Total locaux 317 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 440 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIXT-FER-A-CHEVAL (74740)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418318C0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 21 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 792 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Sous Les Barmes, à Mieussy (74440).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 février 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07418318C0025, déposé en mairie de Mieussy.

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