Permis de construire n° 07418313C0013 à Mieussy pour 747 m² de locaux, La Mollaz - Messy
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2013
Dossier PC n° 07418313C0013
Demandeur
GAEC LE COIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07418313C0013 a été délivré le 28 juillet 2013 à Mieussy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Mollaz - Messy. Le projet est porté par GAEC LE COIN.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 747 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 747 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D311, 0D310, 0D309. Ce dossier fait partie des 211 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mieussy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/06/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/02/2014
Achèvement (DAACT)
16/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Mieussy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Mollaz - Messy
Territoires administratifs
- Commune
- Mieussy Code postal 74440 Identifiant INSEE 74183
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 727 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 2 474 m² |
| Total | 1 727 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 2 474 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 727 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 2 474 m² |
| Total locaux | 1 727 m² | 747 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 747 m² | 2 474 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LE COIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 410039564
- SIRET
- 41003956400019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1979
- Localisation
- MIEUSSY (74440)
Autres dossiers de GAEC LE COIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07418313C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 16/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |