Permis de construire Logement N° 07418216X0004

Permis de construire n° 07418216X0004 à Annecy pour 80 m² de logement, 7 B Chemi du Vieux Meythet

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 août 2016

Dossier PC n° 07418216X0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07418216X0004, délivré le 22 août 2016 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 7 B Chemi du Vieux Meythet.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 176 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 15/01/2017, soit près de 5 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 209. La base rapproche 6 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Vieux Meythet, la base recense 5 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 2 038 permis de construire et déclarations préalables à Annecy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/08/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

176 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

80 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

22 août 2016

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
15/01/2017
Autorisation
22/08/2016
3
Chantier (DOC)
15/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 176 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 80 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²
Total 0 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 80 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYTHET (74960)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07418216X0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 août 2016
Date de dépôt 15/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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