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Permis de construire Locaux N° 0740102100204

Permis de construire à Annecy pour 322 m² de locaux - 13 Rue De La Barade

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Barade, Annecy (74000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERVICES ENTRETIEN FORESTAGE et accordé le 3 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2023, achèvement déclaré le 7 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102100204, instruit par la commune de Annecy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2022

Dossier PC n° 0740102100204

Demandeur

SERVICES ENTRETIEN FORESTAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0740102100204, délivré le 3 mars 2022 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 13 Rue De La Barade, Annecy (74000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SERVICES ENTRETIEN FORESTAGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD22.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/03/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 030 m²

Surface existante avant

2 429 m²

Surface créée

322 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

2 439 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2024.

Autorisation

3 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2023

Achèvement (DAACT)

07/11/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

11 mois 17 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/03/2022

Chantier (DOC)

21/11/2023

Achèvement (DAACT)

07/11/2024

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Code 8
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 429 m²	10 m²	312 m²	0 m²	312 m²	10 m²	2 439 m²
Total	2 429 m²	10 m²	312 m²	0 m²	312 m²	10 m²	2 439 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	605 m²	10 m²	0 m²	0 m²	10 m²	615 m²
Commerce et services	0 m²	0 m²	312 m²	0 m²	312 m²	312 m²
Entrepôt	1 824 m²	0 m²	0 m²	312 m²	0 m²	1 512 m²
Total locaux	2 429 m²	10 m²	312 m²	312 m²	10 m²	2 439 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICES ENTRETIEN FORESTAGE

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 332876226
SIRET: 33287622600058
Code APE (NAF): 81.30Z - Services d'aménagement paysager
Localisation: ANNECY (74960)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0740102100204
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 322 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 030 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue De La Barade, Annecy (74000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SERVICES ENTRETIEN FORESTAGE et accordé le 3 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 mars 2022, ouverture de chantier le 21 novembre 2023, achèvement déclaré le 7 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102100204, instruit par la commune de Annecy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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