Permis de construire Locaux N° 0740102200122

Permis de construire n° 0740102200122 à Annecy pour 2 348 m² de locaux, 8 Allee Des Morilles

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 novembre 2022

Dossier PC n° 0740102200122

Demandeur

SCI LE PRE AUX MORILLES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0740102200122, délivré le 24 novembre 2022 à Annecy (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 8 Allee Des Morilles. Le demandeur déclaré est SCI LE PRE AUX MORILLES.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 874 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 348 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD13, AD14, AD70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2022 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 999 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annecy est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 874 m²

Surface existante avant

3 840 m²

Surface créée

2 348 m²

Variation nette

+2 348 m²

Surface totale après

6 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/11/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annecy

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AD13 AD14 AD70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annecy Code postal 74960 Identifiant INSEE 74010
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 840 m² 2 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 348 m² 6 188 m²
Total 3 840 m² 2 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 348 m² 6 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 840 m² 2 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 348 m² 6 188 m²
dont Industrie 3 840 m² 2 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 348 m² 6 188 m²
Total locaux 3 840 m² 2 348 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 348 m² 6 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE PRE AUX MORILLES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
348410978
SIRET
34841097800012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1988
Localisation
ANNECY (74960)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0740102200122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 874 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Allee Des Morilles, à Annecy (74000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LE PRE AUX MORILLES et accordé le 24 novembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0740102200122, déposé en mairie d'Annecy.

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