Permis de construire n° 07418019B0020 à Messery pour 2 316 m² de logement, 9 route de la Pointe
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 février 2020
Dossier PC n° 07418019B0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07418019B0020, délivré le 21 février 2020 à Messery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9 route de la Pointe.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 33 appartements, après démolition des 327 m² existants. 19 des 33 logements sont des T3. Dans ce programme, 11 des 33 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 2 316 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 061 m², soit 70 m² par logement.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/03/2021, soit 1 an après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle D 529, D 528, D 527. La voie, route de la Pointe, compte 12 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Messery référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an
Localisation du projet à Messery
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messery Code postal 74140 Identifiant INSEE 74180
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 327 m² existants et construit 2 316 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 5 061 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 316 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 70 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 240 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 327 m² à 2 316 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 240 m² | 2 316 m² | 0 m² | 240 m² | 0 m² | 2 076 m² | 2 316 m² |
| Locaux | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 0 m² | -87 m² | 0 m² |
| Total | 327 m² | 2 316 m² | 0 m² | 327 m² | 0 m² | 1 989 m² | 2 316 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 33 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 19 logements sur 33. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 240 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements collectifs | 33 |
| Collectifs hors résidence | 33 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 19 | 6 | - | - | 33 |
| - | 24,2 % | 57,6 % | 18,2 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Onze des 33 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 11 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07418019B0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 février 2020 |
| Date de dépôt | 15/03/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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