Le permis de construire n° 07418019B0015 a été délivré le 9 janvier 2020 à Messery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse chemin de Fecler.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 20 logements, dont 7 logements individuels et 13 appartements neufs. Le dossier indique un financement en locatif social pour 5 des 20 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 8 699 m², le programme représente 2 210 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 111 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 1584, 0A 1524, 0A 280. Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Messery, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

8 699 m²

Surface créée

2 210 m²

Variation nette

+2 210 m²

Surface totale après

2 210 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

03/08/2021

Autorisation

09/01/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Messery

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A 1584 0A 1524 0A 280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Messery Code postal 74140 Identifiant INSEE 74180
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 8 699 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	20 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 2 210 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 20 logements créés, soit un ratio de 111 m² par logement.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 210 m²	2 210 m²
Total	0 m²	2 210 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 210 m²	2 210 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 13 appartements neufs et 7 logements individuels. Les logements de quatre pièces et plus sont majoritaires : 18 sur 20.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	20
Logements individuels	7
Logements collectifs	13
Individuels groupés	7
Collectifs hors résidence	13

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	7	8	3	20
-	10,0 %	-	35,0 %	40,0 %	15,0 %	100,0 %

Financement et aides

Cinq des 20 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NEYRON (01700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07418019B0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	9 janvier 2020
Date de dépôt	03/08/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?

Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Messery

PC n°07418019B0019 Logement Autorisé

29L chemin de Sergyieu

Messery (74140)

Nouvelle construction

17 déc. 2019 390 m² SDP RALOE

PC n°07418019B0021 Logement Commencé

chemin des Champs d'Amots

Messery (74140)

Nouvelle construction

17 déc. 2019 175 m² SDP

PC n°07418019B0023 Logement Autorisé

chemin du Cret

Messery (74140)

Nouvelle construction

18 déc. 2019 149 m² SDP

PC n°07418019B0025 Logement Commencé

47 route de la Pointe

Messery (74140)

Nouvelle construction

13 janv. 2020 354 m² SDP

PC n°07418019B0013 Mixte Annulé

rue du Bourg

Messery (74140)

Transformation avec extension

13 févr. 2020 405 m² SDP

PC n°07418019B0020 Logement Commencé

9 route de la Pointe

Messery (74140)

Nouvelle construction

21 févr. 2020 2 316 m² SDP

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