Permis de construire n° 07418019B0013 à Messery pour 405 m² de logement et locaux, rue du Bourg
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 13 février 2020
Dossier PC n° 07418019B0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07418019B0013 a fait l'objet d'une décision le 13 février 2020 à Messery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé rue du Bourg.
Ce permis de construire prévoyait la création de 2 logements individuels, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 191 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 322 m². S'y ajoutaient 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Ce permis de construire vise la parcelle D 1913, D 1915. Sur la même voie, rue du Bourg, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 173 permis de construire et déclarations préalables à Messery référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Messery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messery Code postal 74140 Identifiant INSEE 74180
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. L'opération associait des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 322 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 158 m² à construire et 191 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 56 m² à construire.
Les surfaces transformées comprenaient 191 m² de commerce et activités de service.
La transformation prévue portait sur 191 m² parmi les 271 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 271 m² à 485 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 158 m² | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 349 m² | 349 m² |
| Locaux | 271 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | -135 m² | 136 m² |
| Total | 271 m² | 214 m² | 191 m² | 0 m² | 191 m² | 214 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 271 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | -135 m² | 136 m² |
| Total locaux | 271 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² | -135 m² | 136 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | 1 | - | - | 2 |
| - | 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07418019B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 13 février 2020 |
| Date de dépôt | 10/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Bourg à Messery (74140)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Bourg depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.