Délivré le 12 mars 2020 à Messery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07418019B0024 porte sur un projet situé 9 chemin de la Cure. Le projet est porté par JBH MESSERY.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. 635 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 365 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/10/2020, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 954, D 705, D 704. Sur la même voie, chemin de la Cure, la base recense un autre dossier depuis 2020. Au total, le catalogue compte 173 permis de construire et déclarations préalables à Messery, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 365 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

635 m²

Variation nette

+635 m²

Surface totale après

1 021 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

19/10/2020

Autorisation

12/03/2020

Chantier (DOC)

19/10/2020

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Messery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 954 D 705 D 704

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Messery Code postal 74140 Identifiant INSEE 74180
Département: Haute-Savoie (74)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 2 365 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 635 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 386 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 386 m² à 1 021 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	386 m²	635 m²	0 m²	0 m²	0 m²	635 m²	1 021 m²
Total	386 m²	635 m²	0 m²	0 m²	0 m²	635 m²	1 021 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par JBH MESSERY, une société civile immobilière (SCI) basée à Messery. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

JBH MESSERY

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 881355317
SIRET: 88135531700010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: MESSERY (74140)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07418019B0024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	74180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	12 mars 2020
Date de dépôt	19/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

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Permis de construire sur la même voie, chemin de la Cure à Messery (74140)

L’autre dossier recensé chemin de la Cure depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°07418021B0036 Logement Autorisé

chemin de la Cure

Messery (74140)

Nouvelle construction

11/04/2022 161 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Messery

PC n°07418019B0020 Logement Commencé

9 route de la Pointe

Messery (74140)

Nouvelle construction

21 févr. 2020 2 316 m² SDP

PC n°07418019B0028 Locaux Commencé

1 route de Parteyi

Messery (74140)

Nouvelle construction

21 févr. 2020 1 806 m² SDP COMMUNE DE MESSERY

PC n°07418020B0003 Logement Autorisé

81B route de Parteyi

Messery (74140)

Nouvelle construction

04 mars 2020 367 m² SDP SCI ALI ALGHANIM & SONS

PC n°07418020B0004 Logement Autorisé

Pirale

Messery (74140)

Nouvelle construction

28 mai 2020 248 m² SDP

PC n°07418020B0009 Logement Commencé

Champey

Messery (74140)

Nouvelle construction

30 juin 2020 239 m² SDP

PC n°07418020B0008 Logement Annulé

11 chemin de la Crozette Loti

Messery (74140)

Nouvelle construction

18 juil. 2020 132 m² SDP

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