Permis de construire n° 07418020B0013 à Messery pour 26 m² de logement, 21 rue du Bourg
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2020
Dossier PC n° 07418020B0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07418020B0013, délivré le 15 septembre 2020 à Messery (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 21 rue du Bourg.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T4 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. 26 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 772 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré 0D 644, 0D 3106. Sur la même voie, rue du Bourg, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 173 permis de construire et déclarations préalables à Messery, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2022. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
15 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2021
Achèvement (DAACT)
01/03/2022
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Messery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Messery Code postal 74140 Identifiant INSEE 74180
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 772 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 26 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 196 m² à 222 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 196 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 222 m² |
| Total | 196 m² | 26 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 m² | 222 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESSERY (74140)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07418020B0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/03/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue du Bourg à Messery (74140)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue du Bourg depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.