Permis de construire Logement N° 07417621X0006

Permis de construire n° 07417621X0006 à Menthon-Saint-Bernard pour 96 m² de logement, Route Du Clos Don Jean Lotissement Clos Don Jean - Lot N_3

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2021

Dossier PC n° 07417621X0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07417621X0006 a été délivré le 9 avril 2021, pour un projet situé Route Du Clos Don Jean Lotissement Clos Don Jean - Lot N_3.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB726, AB725, AB266. Ce dossier s'inscrit parmi les 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menthon-Saint-Bernard.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

788 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
27/10/2021
Autorisation
09/04/2021
3
Chantier (DOC)
27/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menthon-Saint-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB726 AB725 AB266

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Clos Don Jean - Lot N_3

Territoires administratifs

Commune
Menthon-Saint-Bernard Code postal 74290 Identifiant INSEE 74176
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²
Total 0 m² 96 m² 0 m² 0 m² 0 m² 96 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07417621X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 avril 2021
Date de dépôt 27/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 788 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Clos Don Jean Lotissement Clos Don Jean - Lot N_3, à Menthon-Saint-Bernard (74290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 avril 2021, ouverture de chantier le 27 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07417621X0006, déposé en mairie de Menthon-Saint-Bernard.

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