Déclaration préalable Mixte N° 07417619X0041

Déclaration préalable n° 07417619X0041 à Menthon-Saint-Bernard pour 346 m² de logement et locaux, 508 Route Du Port

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2019

Dossier DP n° 07417619X0041

Demandeur

VACANCES LAC ET MONTAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 07417619X0041, accordée le 25 juillet 2019 à Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 508 Route Du Port. Le demandeur déclaré est VACANCES LAC ET MONTAGNE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI135. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menthon-Saint-Bernard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 516 m²

Surface existante avant

346 m²

Surface créée

346 m²

Surface totale après

346 m²

Logements créés

11

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
25/07/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menthon-Saint-Bernard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menthon-Saint-Bernard Code postal 74290 Identifiant INSEE 74176
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 346 m² 0 m² 0 m² 346 m² 346 m²
Locaux 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² -346 m² 0 m²
Total 346 m² 0 m² 346 m² 0 m² 346 m² 0 m² 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² -346 m² 0 m²
dont Hôtels 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² -346 m² 0 m²
Total locaux 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 346 m² -346 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 8 - 1 - - 11
18,2 % 72,7 % - 9,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VACANCES LAC ET MONTAGNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775647563
SIRET
77564756300060
Code APE (NAF)
94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1900
Localisation
MENTHON-SAINT-BERNARD (74290)

Autres dossiers de VACANCES LAC ET MONTAGNE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07417619X0041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 25 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 11 logements en collectif, pour 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 516 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 508 Route Du Port, à Menthon-Saint-Bernard (74290).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par VACANCES LAC ET MONTAGNE et accordée le 25 juillet 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 8 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07417619X0041, déposé en mairie de Menthon-Saint-Bernard.

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