Permis de construire Mixte N° 07417612X0014

Permis de construire n° 07417612X0014 à Menthon-Saint-Bernard pour 1 845 m² de logement et locaux, 151 Promenade Du Vieux Port

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 janvier 2013

Dossier PC n° 07417612X0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 07417612X0014 a fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2013, pour un projet situé 151 Promenade Du Vieux Port.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif, dont 6 en locatif social. La surface se répartit entre 1 690 m² d'habitation et 155 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE323, AE324. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Savoie en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menthon-Saint-Bernard.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 m²

Surface existante avant

433 m²

Surface créée

1 845 m²

Variation nette

+1 412 m²

Surface totale après

1 845 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Menthon-Saint-Bernard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE323 AE324

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Menthon-Saint-Bernard Code postal 74290 Identifiant INSEE 74176
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 690 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 690 m² 1 690 m²
Locaux 433 m² 155 m² 0 m² 433 m² 0 m² -278 m² 155 m²
Total 433 m² 1 845 m² 0 m² 433 m² 0 m² 1 412 m² 1 845 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 155 m²
Équipements publics 433 m² 0 m² 0 m² 433 m² 0 m² -433 m² 0 m²
Total locaux 433 m² 155 m² 0 m² 433 m² 0 m² -278 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNECY (74000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07417612X0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 11 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 151 Promenade Du Vieux Port, à Menthon-Saint-Bernard (74290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 janvier 2013).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 6 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 690 m² d'habitation et 155 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07417612X0014, déposé en mairie de Menthon-Saint-Bernard.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Menthon-Saint-Bernard

Autres types d'autorisations à Menthon-Saint-Bernard