Permis de construire Logement N° 07417613X0015

Permis de construire n° 07417613X0015 à Menthon-Saint-Bernard pour 157 m² de logement, Les Choseaux

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2014

Dossier PC n° 07417613X0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Choseaux, le permis de construire n° 07417613X0015 a été délivré le 15 avril 2014 à Menthon-Saint-Bernard (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE436P. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Menthon-Saint-Bernard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/04/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

395 m²

Surface existante avant

149 m²

Surface créée

157 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

157 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 avril 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
15/04/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Menthon-Saint-Bernard

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AE436P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Choseaux

Territoires administratifs

Commune
Menthon-Saint-Bernard Code postal 74290 Identifiant INSEE 74176
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 48 m² 109 m² 0 m² 0 m² 157 m² 157 m²
Locaux 149 m² 0 m² 0 m² 40 m² 109 m² -149 m² 0 m²
Total 149 m² 48 m² 109 m² 40 m² 109 m² 8 m² 157 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENTHON-SAINT-BERNARD (74290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07417613X0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 395 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Choseaux, à Menthon-Saint-Bernard (74290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07417613X0015, déposé en mairie de Menthon-Saint-Bernard.

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