Permis de construire n° 0741732500088 à Megève pour 1 315 m² de locaux, 39 chemin des Ecoles Le Calvaire
Territoire
Haute-Savoie (74)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 27 février 2026
Dossier PC n° 0741732500088
Demandeur
COMMUNE DE MEGEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0741732500088 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2026 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 39 chemin des Ecoles Le Calvaire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MEGEVE.
Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclarait 247 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 1 068 m² issus de transformation sur un terrain de 11 080 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2025 en Haute-Savoie, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AO 104, A0 105, AO 107. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Ecoles, le premier datant de 2018. Le catalogue recense 611 permis de construire et déclarations préalables à Megève, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Megève
Localisation à l’échelle du lieu-dit
Position approximativeLe point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Calvaire
Territoires administratifs
- Commune
- Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
- Département
- Haute-Savoie (74)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relevait de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 11 080 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 247 m² à construire et 1 068 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 1 068 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue portait sur 1 068 m² parmi les 1 274 m² de locaux existants.
La surface de plancher devait passer de 1 274 m² à 1 315 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 274 m² | 247 m² | 1 068 m² | 206 m² | 1 068 m² | 41 m² | 1 315 m² |
| Total | 1 274 m² | 247 m² | 1 068 m² | 206 m² | 1 068 m² | 41 m² | 1 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 0 m² | 0 m² | 1 068 m² | 1 068 m² |
| Équipements publics | 1 274 m² | 247 m² | 0 m² | 206 m² | 1 068 m² | -1 027 m² | 247 m² |
| Total locaux | 1 274 m² | 247 m² | 1 068 m² | 206 m² | 1 068 m² | 41 m² | 1 315 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MEGEVE, dont l'adresse déclarée est à Megève. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MEGEVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217401736
- SIRET
- 21740173600012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MEGÈVE (74120)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEGEVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0741732500088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 74173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date de décision | 27 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles AO 104, A0 105, AO 107 à Megève (74120)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, chemin des Ecoles à Megève (74120)
L’autre dossier recensé chemin des Ecoles depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.