Permis de construire Locaux N° 0741731900134

Permis de construire n° 0741731900134 à Megève pour 60 m² de locaux, La Mouille

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 0741731900134

Demandeur

SCI HOTEL ALPAGA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0741731900134, délivré le 10 juillet 2020 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Mouille. SCI HOTEL ALPAGA figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 60 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB24, BB26, BB29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Megève est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 921 m²

Surface existante avant

3 426 m²

Surface créée

60 m²

Variation nette

+60 m²

Surface totale après

3 486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2020. Le chantier a été mené en 28 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2020

Achèvement (DAACT)

07/08/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

28 jours

Délai total

28 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/07/2020
Chantier (DOC)
10/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2020

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB24 BB26 BB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m²
Locaux 1 835 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 895 m²
Total 3 426 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 835 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 895 m²
dont Hôtels 1 835 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 895 m²
Total locaux 1 835 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 895 m²

Ce dossier crée 60 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HOTEL ALPAGA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501632830
SIRET
50163283000029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
MEGEVE (74120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741731900134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 921 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Mouille, à Megève (74120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI HOTEL ALPAGA et accordée le 10 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 juillet 2020, achèvement déclaré le 7 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741731900134, déposé en mairie de Megève.

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