Permis de construire Locaux N° 0741731900134

Permis de construire à Megève pour 120 m² de locaux - La Mouille

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2020

Dossier PC n° 0741731900134

Demandeur

SCI HOTEL ALPAGA

Cette page présente le permis de construire n° 0741731900134, délivré le 10 juillet 2020 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Mouille, Megève (74120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI HOTEL ALPAGA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 921 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 60 m² en hébergement hôtelier, 60 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB24, BB26, BB29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 921 m²

Surface existante avant

5 261 m²

Surface créée

120 m²

Variation nette

+120 m²

Surface totale après

5 381 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2020.

Autorisation

10 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

10/07/2020

Achèvement (DAACT)

07/08/2020

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

28 jours

Délai total

28 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/07/2020
Chantier (DOC)
10/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2020

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB24 BB26 BB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m²
Locaux 3 670 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 3 790 m²
Total 5 261 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 5 381 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 1 835 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 895 m²
Commerce et services 1 835 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 895 m²
Total locaux 3 670 m² 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 3 790 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HOTEL ALPAGA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501632830
SIRET
50163283000029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEGEVE (74120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741731900134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 120 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 921 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mouille, Megève (74120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HOTEL ALPAGA et accordé le 10 juillet 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 juillet 2020, achèvement déclaré le 7 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741731900134, instruit par la commune de Megève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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