Permis de construire Locaux N° 0741731900134

Permis de construire à Megève pour 3 486 m² de locaux - La Mouille

Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 10 juillet 2020 · Dossier PC n° 0741731900134 · Demandeur : SCI HOTEL ALPAGA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0741731900134, délivré le 10 juillet 2020 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Mouille, Megève (74120). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI HOTEL ALPAGA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB24, BB26, BB29.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
10/07/2020
Surface du terrain
12 921 m²
Surface existante avant
3 426 m²
Surface créée
60 m²
Variation nette
+60 m²
Surface totale après
3 486 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/08/2020.

Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2020
Achèvement (DAACT)
07/08/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
28 jours
Délai total
28 jours
Dépôt
01/11/2019
Autorisation
10/07/2020
Chantier (DOC)
10/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/08/2020

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Megève

Adresse
La Mouille, Megève (74120)
Commune
Code postal
74120
Département
Parcelles cadastrales
BB24, BB26, BB29
Code INSEE
74173

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 591 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 591 m²
Locaux 1 835 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 895 m²
Total 3 426 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 3 486 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 1 835 m² 60 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² 1 895 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI HOTEL ALPAGA
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
501632830
SIRET
50163283000029
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MEGEVE (74120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741731900134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépot 2019
Date d'autorisation 10 juillet 2020
Premier enregistrement (DPC) 2019-11
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 486 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 921 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Mouille, Megève (74120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 juillet 2020, ouverture de chantier le 10 juillet 2020, achèvement déclaré le 7 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741731900134, instruit par la commune de Megève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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