Déclaration préalable Locaux N° 0741732000079

Déclaration préalable à Megève pour 3 542 m² de locaux - 66 Allee Des Marmousets Mavarin

Haute-Savoie (74) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 25 septembre 2020 · Dossier DP n° 0741732000079 · Demandeur : SCI HOTEL ALPAGA

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0741732000079, accordée le 25 septembre 2020 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 66 Allee Des Marmousets Mavarin, Megève (74120). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI HOTEL ALPAGA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² de hébergement.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB23, BB24, BB25.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
25/09/2020
Surface du terrain
14 910 m²
Surface existante avant
3 530 m²
Surface créée
12 m²
Variation nette
+12 m²
Surface totale après
3 542 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2021.

Autorisation
25 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2021
Achèvement (DAACT)
11/12/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
9 mois 16 jours
Délai total
1 an 2 mois
Dépôt
01/08/2020
Autorisation
25/09/2020
Chantier (DOC)
25/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2021

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Megève

Adresse
66 Allee Des Marmousets Mavarin, Megève (74120)
Lieu-dit
Mavarin
Commune
Code postal
74120
Département
Parcelles cadastrales
BB23, BB24, BB25
Code INSEE
74173

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hébergement hôtelier
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 370 m²
Locaux 2 160 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 172 m²
Total 3 530 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 3 542 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement 2 160 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 172 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI HOTEL ALPAGA
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
501632830
SIRET
50163283000029
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
MEGEVE (74120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741732000079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépot 2020
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-08
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 542 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 66 Allee Des Marmousets Mavarin, Megève (74120).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 février 2021, achèvement déclaré le 11 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741732000079, instruit par la commune de Megève.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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