Déclaration préalable Locaux N° 0741732000079

Déclaration préalable à Megève pour 24 m² de locaux - 66 Allee Des Marmousets Mavarin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier DP n° 0741732000079

Demandeur

SCI HOTEL ALPAGA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0741732000079, accordée le 25 septembre 2020 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 66 Allee Des Marmousets Mavarin, Megève (74120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI HOTEL ALPAGA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 910 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 12 m² en hébergement hôtelier, 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BB23, BB24, BB25.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 910 m²

Surface existante avant

5 690 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

5 714 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2021.

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2021

Achèvement (DAACT)

11/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

9 mois 16 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/09/2020
Chantier (DOC)
25/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2021

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB23 BB24 BB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mavarin

Territoire administratif

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 370 m²
Locaux 4 320 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 4 344 m²
Total 5 690 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 5 714 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 2 160 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 172 m²
Commerce et services 2 160 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 172 m²
Total locaux 4 320 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 4 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HOTEL ALPAGA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501632830
SIRET
50163283000029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MEGEVE (74120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741732000079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 910 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 66 Allee Des Marmousets Mavarin, Megève (74120).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI HOTEL ALPAGA et accordée le 25 septembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 février 2021, achèvement déclaré le 11 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741732000079, instruit par la commune de Megève.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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