Déclaration préalable Locaux N° 0741732000079

Déclaration préalable n° 0741732000079 à Megève pour 12 m² de locaux, 66 Allee Des Marmousets Mavarin

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2020

Dossier DP n° 0741732000079

Demandeur

SCI HOTEL ALPAGA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0741732000079 a été accordée le 25 septembre 2020 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 66 Allee Des Marmousets Mavarin. SCI HOTEL ALPAGA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 12 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BB23, BB24, BB25. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Savoie pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 593 permis de construire et déclarations préalables référencés à Megève.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 910 m²

Surface existante avant

3 530 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

3 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/12/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

25/02/2021

Achèvement (DAACT)

11/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
25/09/2020
Chantier (DOC)
25/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
11/12/2021

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB23 BB24 BB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mavarin

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 370 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 370 m²
Locaux 2 160 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 172 m²
Total 3 530 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 3 542 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 160 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 172 m²
dont Hôtels 2 160 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 172 m²
Total locaux 2 160 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 2 172 m²

Ce dossier crée 12 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HOTEL ALPAGA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
501632830
SIRET
50163283000029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2007
Localisation
MEGEVE (74120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741732000079
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 910 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 66 Allee Des Marmousets Mavarin, à Megève (74120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI HOTEL ALPAGA et accordé le 25 septembre 2020.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2020, ouverture de chantier le 25 février 2021, achèvement déclaré le 11 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741732000079, déposé en mairie de Megève.

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