Permis de construire Logement N° 0741732000022

Permis de construire à Megève pour 90 m² de logement - 474 Rte De La Cote 2000

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2020

Dossier PC n° 0741732000022

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0741732000022, délivré le 22 juin 2020 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 474 Rte De La Cote 2000, Megève (74120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont E1605.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

739 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

90 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

315 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/09/2021.

Autorisation

22 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2020

Achèvement (DAACT)

24/09/2021

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
08/07/2020
Autorisation
22/06/2020
Chantier (DOC)
08/07/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/09/2021

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E1605

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 164 m² 37 m² 53 m² 0 m² 0 m² 90 m² 254 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 7 m² 53 m² 0 m² 61 m²
Total 285 m² 37 m² 53 m² 7 m² 53 m² 30 m² 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEGEVE (74120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741732000022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 juin 2020
Date de dépôt 08/07/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 474 Rte De La Cote 2000, Megève (74120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2020, ouverture de chantier le 8 juillet 2020, achèvement déclaré le 24 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0741732000022, instruit par la commune de Megève.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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