Permis de construire Logement N° 0741732000027

Permis de construire n° 0741732000027 à Megève pour 639 m² de logement, Lady

Territoire

Haute-Savoie (74)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 juin 2020

Dossier PC n° 0741732000027

Demandeur

KARAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0741732000027 a fait l'objet d'une décision le 23 juin 2020 à Megève (Haute-Savoie, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Lady. Le projet est porté par le marchand de biens KARAT.

Ce permis de construire concernait 2 logements individuels neufs, tous des T6+. Les logements étaient destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Sur un terrain de 2 008 m², le programme représentait 639 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 6956, F 6959. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 611 permis de construire et déclarations préalables à Megève référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/06/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 008 m²

Surface créée

639 m²

Variation nette

+639 m²

Surface totale après

639 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Megève

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 6956 F 6959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Megève Code postal 74120 Identifiant INSEE 74173
Département
Haute-Savoie (74)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 008 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 639 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²
Total 0 m² 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m² 639 m²

Typologie des logements

Le programme prévoyait 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 2 logements devaient tous être des T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens KARAT, une SNC basée à Megève. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
807835996
SIRET
80783599600024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
MEGÈVE (74120)

Autres dossiers de KARAT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0741732000027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 74173 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 23 juin 2020
Date de dépôt 12/12/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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